Vos équipes utilisent déjà l’IA. Ont-elles des règles claires ?
AI Act PME 2026 est un kit conçu pour les TPE et PME françaises dont les équipes utilisent déjà l’intelligence artificielle : ChatGPT pour préparer un e-mail, Claude pour analyser un document, Copilot dans Microsoft 365, Gemini, Perplexity ou un outil métier doté de fonctions IA.
Dans beaucoup d’entreprises, ces usages se sont installés avant que les règles soient définies. Le problème n’est pas l’utilisation de l’IA. Il apparaît quand plus personne ne sait quels outils sont autorisés, quelles informations peuvent leur être confiées, comment vérifier leurs résultats ou comment réagir quand un collaborateur adopte un nouveau service.
AI Act PME 2026 transforme ce flou en cadre de travail concret. Ce n’est pas un simple guide sur le règlement européen : ce sont des documents professionnels conçus pour être adaptés et réellement utilisés.
Ce que le kit permet de mettre en place
- Une politique interne IA et une charte collaborateurs
- Un registre des outils et des usages autorisés
- Une procédure d’autorisation pour tout nouvel outil IA
- Une procédure d’incident et son registre
- Une sensibilisation des équipes : formation, quiz, attestation
Les 20 documents du kit
| Document | Format |
|---|---|
| Guide Commencez ici | |
| Diagnostic IA PME | XLSX |
| Politique interne IA | DOCX |
| Charte collaborateurs | DOCX |
| Registre outils et usages | XLSX |
| Évaluation nouvel outil | XLSX |
| Procédure d’autorisation | DOCX |
| Procédure incident IA | DOCX |
| Registre incidents | XLSX |
| Arbre de décision données | |
| Transparence article 50 | |
| Usages sensibles | |
| Les 10 réflexes IA | |
| Formation interne | PPTX |
| Quiz | DOCX |
| Corrigé | |
| Attestation | DOCX |
| Registre sensibilisation | XLSX |
| Checklist de déploiement | XLSX |
| Sources officielles |
Pas besoin de repartir de zéro
Tous les documents sont conçus pour fonctionner ensemble. Vous les personnalisez avec le nom de votre entreprise, vos outils autorisés, vos responsables internes et vos propres règles. Aucun logiciel supplémentaire, aucune méthode propriétaire : vous téléchargez, vous adaptez, vous utilisez.
Comment utiliser le kit
- Lisez le guide Commencez ici pour savoir par où démarrer.
- Remplissez le diagnostic pour faire le point sur les usages actuels.
- Adaptez la politique et la charte à votre entreprise.
- Tenez les registres des outils, des usages et des incidents.
- Formez vos équipes avec la présentation, le quiz et l’attestation.
- Suivez la checklist pour ne rien oublier.
Pour quelles entreprises ?
Pour les TPE et PME, avec ou sans service juridique, dont les salariés utilisent des outils d’IA générative au quotidien : commerce, services, artisanat, agences, professions libérales.
Données, confidentialité et cas sensibles
L’arbre de décision aide chaque collaborateur à savoir quelles informations il peut confier à un outil IA. Les fiches Usages sensibles et Transparence article 50 signalent les situations qui demandent une attention particulière ou une analyse spécifique.
Questions fréquentes
Ce kit rend-il mon entreprise conforme à l’AI Act ?
Non. Il fournit des outils organisationnels et des modèles pour structurer les usages de l’IA. Il ne remplace pas un audit ou un conseil juridique individualisé.
Faut-il être juriste pour l’utiliser ?
Non. Le kit est justement destiné aux petites entreprises sans équipe juridique spécialisée.
Puis-je modifier les documents ?
Oui. Les documents Word, Excel et PowerPoint sont entièrement modifiables.
Le kit fonctionne-t-il uniquement avec ChatGPT ?
Non. Il concerne aussi Claude, Gemini, Copilot, Mistral, Perplexity et les autres outils ou fonctions IA utilisés dans l’entreprise.
Le kit contient-il une formation ?
Oui : une présentation PowerPoint, un quiz, son corrigé, une attestation de participation et un registre de sensibilisation.
Vais-je recevoir des mises à jour ?
La version achetée correspond à l’état du kit indiqué lors de la commande. Les éventuelles futures versions majeures pourront être proposées séparément.
Avertissement
AI Act PME 2026 est un outil d’organisation interne. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne garantit pas la conformité de votre entreprise. Les informations réglementaires ont été vérifiées à partir de sources officielles en octobre 2026.
